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En aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec un tiers. Vos informations personnelles sont protégées, ne sont pas revendues, elles sont strictement confidentielles.

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8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits, textes, photographies, marques, graphismes, conditionnements, noms des produits, concepts et illustrations présentés sur le site sont la propriété exclusive de l’EURL AGNAPEL (marque MADEMOISELLE MOANA) et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ces éléments (modèles, produits, signes distinctifs, conditionnements), qu’ils fassent ou non l’objet d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque, est strictement interdite.

La marque « MADEMOISELLE MOANA » est une marque déposée et enregistrée par l’EURL AGNAPEL. Aucune licence ni autorisation de reproduction n’est octroyée sur cette marque ni sur aucune autre marque exploitée par l’EURL AGNAPEL ou ses cocontractants.

9) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

La langue française prévaut pour l’interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente de MADEMOISELLE MOANA sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur.

Le client et le vendeur déclarent que les conditions générales de vente expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs intervenus entre eux sur le même objet.

En cas de difficulté, le client peut contacter notre service client à hello@mademoiselle-moana.fr afin de rechercher ensemble une solution amiable. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Le consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).